CGV - Conditions générales de ventes

  1. Identification du vendeur

Entreprise individuelle : Soumya BELKACEMI
Statut : Autoentrepreneur
Adresse : 15 Rue lamartine, 83340 Le Luc
Téléphone : 07.68.64.55.49
Email : contact@zinnati-lingerie.fr
SIRET : 84467907600035
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Zinnati-Lingerie.fr, entre le vendeur et toute personne (ci-après “le client”) effectuant un achat sur le site.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de lingerie féminine : soutiens-gorge, culottes, ensembles, nuisettes, bodies, accessoires, etc.
Chaque article est décrit avec soin (photos, détails, tailles, matières).
Les photos ne sont pas contractuelles, mais représentent fidèlement les produits proposés.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif appliqué au moment de l’achat.

  1. Commande

Toute commande passée sur le site Zinnati-Lingerie.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste sur le prix, de rupture de stock ou de problème de paiement.

  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent s’effectuer par :

  • Carte bancaire (via une plateforme sécurisée type Stripe, PayPal, etc.)
  • Autres moyens de paiement proposés sur le site

Toutes les transactions sont sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

  1. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et éventuellement en Europe selon les options disponibles).
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

En cas de produit endommagé ou de perte du colis, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception ou constat de non-livraison.

 

  1. Réclamations

Toute réclamation ou demande d’information peut être adressée à :
📧 contact@zinnati-lingerie.fr
📞 07.68.64.55.49

  1. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’usage ou au mauvais usage des produits vendus.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Zinnati-lingerie.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

  1. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
📧 contact@zinnati-lingerie.fr

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

  1. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

  1. Identification du vendeur

Entreprise individuelle : Soumya BELKACEMI
Statut : Autoentrepreneur
Adresse : 15 Rue lamartine, 83340 Le Luc
Téléphone : 07.68.64.55.49
Email : contact@zinnati-lingerie.fr
SIRET : 84467907600035
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Zinnati-Lingerie.fr, entre le vendeur et toute personne (ci-après “le client”) effectuant un achat sur le site.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de lingerie féminine : soutiens-gorge, culottes, ensembles, nuisettes, bodies, accessoires, etc.
Chaque article est décrit avec soin (photos, détails, tailles, matières).
Les photos ne sont pas contractuelles, mais représentent fidèlement les produits proposés.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif appliqué au moment de l’achat.

  1. Commande

Toute commande passée sur le site Zinnati-Lingerie.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste sur le prix, de rupture de stock ou de problème de paiement.

  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent s’effectuer par :

  • Carte bancaire (via une plateforme sécurisée type Stripe, PayPal, etc.)
  • Autres moyens de paiement proposés sur le site

Toutes les transactions sont sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

  1. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et éventuellement en Europe selon les options disponibles).
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

En cas de produit endommagé ou de perte du colis, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception ou constat de non-livraison.

  1. Retours et Échanges

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article L221-28 relatives aux produits d’hygiène.

8.2 Produits éligibles au droit de rétractation

Les articles suivants peuvent faire l’objet d’un retour avec remboursement :

  • Produits non portés, non lavés, non endommagés
  • Retournés dans leur emballage d’origine
  • Avec étiquettes et scellés intacts

8.3 Produits exclus du droit de rétractation (hygiène)

Conformément à la réglementation, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, ne peuvent être ni repris ni remboursés :

  • Les culottes, strings, tangas, bodies
  • Les ensembles de sous-vêtements
  • Tout article porté à même la peau
  • Tout produit dont la protection hygiénique a été retirée

8.4 Conditions spécifiques – nuisettes et ensembles nuisettes

Les nuisettes et ensembles nuisettes équipés d’une protection hygiénique peuvent faire l’objet d’un retour sous 7 jours à compter de la réception, uniquement dans les conditions suivantes :

  • Produit non porté, non lavé
  • Protection hygiénique intacte et non retirée

Modalités :

  • Ces articles ne donnent pas lieu à remboursement
  • Un échange ou un avoir sera proposé
  • La demande doit être effectuée dans un délai de 7 jours par email à : contact@zinnati-lingerie.fr

8.5 Procédure de retour

Le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@zinnati-lingerie.fr

Les instructions de retour seront communiquées par email.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur du vendeur).

8.6 Remboursement, échange et avoir

  • Les produits éligibles au droit de rétractation feront l’objet d’un remboursement sous 14 jours après réception et vérification
  • Les produits concernés par des restrictions (notamment nuisettes avec protection) donneront lieu uniquement à un échange ou un avoir

 

  1. Réclamations

Toute réclamation ou demande d’information peut être adressée à :
📧 contact@zinnati-lingerie.fr
📞 07.68.64.55.49

  1. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’usage ou au mauvais usage des produits vendus.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Zinnati-lingerie.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

  1. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
📧 contact@zinnati-lingerie.fr

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

  1. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

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